Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

A l'article D. 751-38, les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».