Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Au 3° de l'article D. 732-41-4, les mots : « médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ».