Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Au deuxième alinéa de l'article D. 723-151, les mots : « médecin-conseil national, le médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».