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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


L'article D. 723-146 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le second alinéa, qui devient l'alinéa unique, est ainsi modifié :
a) Les mots : « médecin-conseil national adjoint » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical » ;
b) Les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin national des régimes agricoles de protection sociale ».