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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


Le 3° de l'article D. 723-140 est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'échelon national du contrôle médical » sont remplacés par les mots : « la direction nationale du contrôle médical » ;
2° Les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical ».