Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

A l'article D. 723-136, les mots : « dans le cadre de directives établies au niveau national par le médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « conformément aux directives du médecin-conseil, directeur national du contrôle médical ».