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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


L'intitulé de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre II est remplacé par l'intitulé suivant :


« Sous-section 1
« Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole ».