L'article R. 721-1-1 devient l'article D. 721-1-1.
Dans cet article, le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Le médecin national des régimes agricoles de protection sociale et les médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole chargés, d'une part, du contrôle médical, d'autre part, de la santé et de la sécurité au travail. »