Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

A l'article D. 717-45, les mots : « médecin du travail, chef de l'échelon national » sont remplacés par les mots « médecin directeur national de la santé et de la sécurité au travail ».