Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

A l'article D. 717-33-1, les mots : « de médecin du travail, chef de l'échelon national de santé et de sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « du médecin directeur national de la santé et de la sécurité au travail ».