Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Au second alinéa de l'article D. 717-33, les mots : « chef de l'échelon national de santé et de sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « directeur national de la santé et de la sécurité au travail ».