Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Le chapitre 5 du titre IV du livre I ^er du code de la sécurité sociale est ainsi modifié:
1° Aux articles R. 145-4, R. 145-5, R. 145-6, R. 145-6-1 et R. 145-7, les mots : « médecin-conseil national du régime de protection sociale agricole » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole » ;
2° A l'article R. 145-10, les mots : « celui du régime de protection sociale agricole » sont remplacés par les mots : « du médecin directeur national du contrôle médical de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole » ;
3° Au 2° de l'article R. 145-15, les mots : « médecin-conseil national » sont remplacés par les mots : « médecin directeur national du contrôle médical de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ».