Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

Le dernier tableau de l'annexe III est remplacé par le tableau en annexe II du présent arrêté.