Délégation est donnée à Mme Diane de Waziers, agent contractuel, adjointe au sous-directeur des finances publiques, à M. Cyril Bernard-Trotouin, attaché principal d'administration, chef du bureau synthèse des finances publiques, à Mme Laure Grazi, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à M. Victor Prieur, agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, et à Mme Anna Bornstein, agent contractuel, cheffe du bureau analyse transversale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Rémy Mathieu, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et emploi, à Mme Louise Rabier, agent contractuel, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à M. Rémi Monin, administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau santé et comptes sociaux, à M. Henri Martin, administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, et à M. Nicolas Taconet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau par intérim institutions et évaluations des politiques sociales et de l'emploi, au nom du ministre chargé de l'économie, à l'effet de signer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Eric Saint-Jacques, attaché d'administration, responsable des affaires générales par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.