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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-903 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-903 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat)


La liste annexée au décret du 9 septembre 2004 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1° :


a) Après le vingt-huitième alinéa « Eurenco Holding SAS. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« Eutelsat Communications. » ;


b) Après le cinquantième alinéa « La Poste. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« Météore Holding SAS. » ;
2° Au 2° :


a) Après le dixième alinéa « KNDS France. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« Roxel France SAS. » ;


b) Le quatorzième alinéa : « Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) » est supprimé.