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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique)


Le premier alinéa de l'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « du ministre chargé », sont insérés les mots : « de l'intelligence artificielle et » ;
2° Les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique ».