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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique)


L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le Conseil national du numérique rend public son programme prévisionnel de travail » sont remplacés par les mots : « Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique propose son programme de travail prévisionnel au ministre chargé de l'intelligence artificielle et du numérique et le rend public. Il l'» ;
2° Au second alinéa, les mots : « recueille sur son site internet » sont remplacés par les mots : « recueille les orientations stratégiques du ministre et il consulte le haut-commissaire à la stratégie et au plan sur son programme de travail. »