L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « national du numérique » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « membres du conseil », sont insérés les mots : « doivent faire preuve de diligence et d'assiduité dans leur participation aux travaux du Conseil. Ils » ;
4° La seconde phrase du quatrième alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il peut prévoir la création de groupes de travail comprenant, outre des membres du conseil, des membres supplémentaires désignés par les co-présidents. » ;
5° Le dernier alinéa est supprimé.