Article 11 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole)
A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé, les mots : « l'arrêté modifié du 20 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 4 septembre 2025 ».