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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole)


A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé, les mots : « l'arrêté modifié du 20 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 4 septembre 2025 ».