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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social)


A titre provisoire et jusqu'au 1er juillet 2030, le personnel chargé de l'encadrement et de l'accompagnement éducatif des enfants et de leur famille au sein des pouponnières de plus de trente places peut comprendre un professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier à défaut d'un professionnel titulaire d'un diplôme d'Etat de puéricultrice, à raison d'une présence par fraction supplémentaire de trente enfants.