Article 3 AUTONOME (Décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service de la transformation))
Article 3 AUTONOME (Décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service de la transformation))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.