Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Le § 1 de l'article REF 32 du chapitre V est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 1. Sous réserve de dispositions contraires prévues dans le présent arrêté, les installations de gaz doivent être réalisées conformément aux dispositions du chapitre VI, titre 1 ^er du livre II. »