Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Au troisième alinéa de l'article X 21 du chapitre XII, les mots : « En dérogation au premier alinéa du paragraphe 1 de l'article GZ 15 » sont remplacés par les mots : « En complément de l'article GZ 10 ».
Au sixième alinéa du même article, les mots : « prévu au paragraphe 2 de l'article GZ 14 » sont supprimés.