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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))


Au § 2 de l'article R 22 du chapitre VI, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« En complément des dispositions de l'article GZ 11, la ventilation des salles de travaux pratiques à caractère scientifique comportant du gaz doit être réalisée mécaniquement. »