Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Au a du § 1 de l'article R 11 du chapitre VI, les mots : « doit être réalisé conformément aux dispositions des articles GZ 4 à GZ 8 » sont remplacés par les mots : « répond aux dispositions de l'article GZ 6. ».
Au dernier alinéa du c du § 1 du même article, les mots « GZ 7 » sont remplacés par les mots : « GZ 6 ».