Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Au premier alinéa du § 2 de l'article GC 20, les mots : « par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8 » sont remplacés par les mots : « en complément des dispositions de l'article GZ 6 ».
Au dernier alinéa du paragraphe 2 du même article, après le mot : « bouteilles », sont insérés les mots : « de butane ».