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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))


Au troisième alinéa du a du § 2 de l'article CH 54, après les mots : « CH 53 », est supprimé le mot : « d ».
Au quatrième alinéa du b du même paragraphe, après les mots : « de degré deux heures », sont insérés les mots : « ou REI 120 ».