Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Le § 1 de l'article CH 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 1. Les locaux visés à l'article CH 5 doivent être dotés de moyens de lutte contre l'incendie :

«-pour les appareils ou groupement d'appareils alimentés en gaz, conformes aux dispositions de l'article GZ 9 ;
«-pour les autres appareils, conformes aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté visé à l'article CH 2. »