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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))


Au quatrième alinéa du § 1 de l'article CH 2, les mots : « GZ 26 » sont remplacés par les mots : « GZ 8 ».
Au dernier alinéa du § 1 de l'article CH 2, les mots : « devront par ailleurs respecter » sont remplacés par le mot : « respectent ».
Les quatrième et cinquième alinéas du § 2 de l'article CH 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :


«-aux dispositions du présent chapitre ;
«-aux prescriptions de l'arrêté relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public lorsqu'il est expressément visé dans la suite du présent règlement ; ».