Articles

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.