Article 11 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)

Les certificats de qualification professionnelle agréés au regard des arrêtés du 10 décembre 2010 et du 27 juin 2017 mentionnés à l'article 10 restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension.