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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité)


L'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 er, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un des membres titulaires de la commission d'avancement en assure la présidence par suppléance, il n'est pas fait appel à son suppléant. » ;
2° Les annexes I et II sont ainsi modifiées :
a) Les mots : « Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « L'officier général de l'inspection générale de la gendarmerie nationale le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés. » ;
b) Les mots : « Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Le major général adjoint de la gendarmerie nationale. » ;
3° A l'annexe V, les mots : « Le chef de bureau du recrutement, des concours et des examens. » sont remplacés par les mots : « Le chef de la division du recrutement, des concours et des examens. »