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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches)


A l'article R. 347-1 du même code, la ligne :
«


R. 311-2

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


R. 311-2

Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025


».