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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches)


I.-Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«


R. 311-1 à R. 311-3

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024


»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«


R. 311-1 et R. 311-2

Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025

R. 311-3

Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024


» ;
2° La ligne :
«


R. 313-15-1 et R. 313-16

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018


»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«


R. 313-15-1

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 313-16 et R. 313-16-1

Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025


» ;
3° Après la ligne :
«


R. 313-54

Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022


»
est insérée la ligne suivante :
«


R. 313-55

Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025


» ;
4° Après la ligne :
«


R. 317-9-2 et R. 317-9-3

Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023


»
est insérée la ligne suivante :
«


R. 317-9-4

Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025


».
II.-Le II de l'article 2 et le II de l'article 4 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.