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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches)


L'article R. 316-26 du même code est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « des armes » sont insérés les mots : « des 13° et 14° de la catégorie A1, » ;
2° Au II, après les mots : « armes, munitions et leurs éléments », sont insérés les mots : « des 13° et 14° de la catégorie A1, ».