Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches)

L'article R. 313-16 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « C, et des », est inséré le caractère : « a, » ;
2° Au 2°, les mots : « et du h », sont remplacés par les mots : « et des a et h ».