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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)


Le I de l'article 154 du décret du 29 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 9° devient le 7° ;
2° Les 6°, 7° et 8° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 6° Aux articles 46,47,47-2 et au deuxième alinéa de l'article 58, les mots : “ huit jours ” sont remplacés par les mots : “ quinze jours ” ; ».