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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)


L'article 5 du décret du 29 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le a du 1°, il est inséré un a bis ainsi rédigé :
« a bis) Les mesures correctrices mentionnées au III de l'article 20 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ; » ;
2° Au premier alinéa du III, après les mots : « en application du », sont insérés les mots : « 1° a bis ».