Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor »)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.