Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg)

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg)


Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.