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Article 2 AUTONOME (Décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences)

Article 2 AUTONOME (Décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.