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Article 1 AUTONOME (Décret du 4 septembre 2025 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 septembre 2025 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Anthony BROSSE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et l'identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme.