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Article 1 AUTONOME (Décret du 4 septembre 2025 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 septembre 2025 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)


Mme Sylviane NOËL, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'état des lieux et l'identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme.