Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative)


Le 2° relatif au gibier d'eau de l'article D. 425-20-1 du code de l'environnement est ainsi complété :


«-Fuligule milouin (Aythya ferina) ; ».