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Article AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2025 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des régions, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l'article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2025 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des régions, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l'article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025)


ANNEXE
LISTE DES RÉGIONS QUI FONT L'OBJET D'UN PRÉLÈVEMENT EN 2025 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 186 DE LA LOI NO 2025-127 DU 14 FÉVRIER 2025 DE FINANCES POUR 2025
Prélèvements (en euros) au titre de l'article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025


Code région
Nom de la région
Montant du prélèvement

11
Ile-de-France
52 930 317

24
Centre-Val de Loire
11 036 681

27
Bourgogne-Franche-Comté
11 987 385

28
Normandie
14 274 998

32
Hauts-de-France
25 646 187

44
Grand Est
23 770 099

52
Pays de la Loire
16 584 179

53
Bretagne
14 633 131

75
Nouvelle-Aquitaine
26 135 553

76
Occitanie
25 995 957

84
Auvergne-Rhône-Alpes
34 901 722

93
Provence-Alpes-Côte d'Azur
22 103 791