Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale)

Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique » ;
2° A l'article 3, les mots : « l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 714-5 du code général de la fonction publique » ;
3° A l'annexe 1 dans le tableau C intitulé : « Fonctions médico-sociales », les mots : « Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. » sont remplacés par les mots : « Psychologues du ministère de la justice. » ;
4° A l'annexe 2, les lignes suivantes sont supprimées :
«

».