Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant les forces de l'armée de terre et l'état-major des armées)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant les forces de l'armée de terre et l'état-major des armées)
A l'article 1 er, le 6° et le 14° du II sont abrogés.