Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC n° 1468))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC n° 1468))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.