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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691))


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) est abrogé.