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Article AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF))

Article AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF))


ANNEXE
LISTE DES RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES AUPRÈS DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DNPAF) DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DES AÉRODROMES PARISIENS


Libellé du service

Abréviation

Montant
de l'avance
(en euros)

Montant maximum
de l'encaisse
(en euros)

Direction nationale de la police aux frontières

DNPAF

100 000

1 000

Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
et du Bourget

DPAF ROISSY-CDG

5 000

40 000

Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

DPAF ORLY

250

25 000